Qu’est-ce qu’un CLD

Au niveau national

Les Conseils de Développement ont été créés par la Loi d’Orientation d’Aménagement et de Développement Durable du 25 juin 1999 (dite loi Voynet) visant au renforcement de la concertation locale et de la participation des représentants de la société civile aux choix d’aménagement et de développement du territoire. Librement organisés, leur vocation est de constituer des lieux de propositions afin d’exercer une fonction de mobilisation de la société civile, et le cas échéant, de relais d’informations auprès des populations.

Si vous souhaitez en savoir plus : Guide « Conseils de développement de pays et d’agglomérations » des éditions de l’Adels

Au niveau régional

En 2004, la Région Rhône-Alpes rend l’existence de ces CLD systématique sur l’ensemble de ses 44 Contrats de Développement Rhône-Alpes (CDRA). Ces CDRA sont des contrats tripartites signés entre la Région Rhône-Alpes, les élus locaux et les CLD pour accompagner les projets des territoires. Sur notre territoire, c’est la Communauté des Communes du Pays Diois (CCD) qui porte le contrat. La nouvelle génération de contrat se nomme Contrat de Développement Durable. Comment s’organise un Contrat de Développement Durable ?

Il s’articule autour de :

  • Une charte de territoire qui définit les grandes orientations pour son développement.
  • Un programme d’actions détaillant les thématiques dans lesquelles seront financés les différents projets portés par les associations, entreprises et/ou collectivités.
  • Un Conseil Local de Développement qui donne des avis sur les grandes étapes du Contrat.

Pour plus d’infos visitez le site : Portail Territoire Région Rhône-Alpes

Au niveau local

Le CLD est né en 2005 et s’est structuré en association loi 1901 en décembre 2007. En mars 2012, le CLD est refondé en CLDD (Conseil Local de Développement Durable) et s’organise dorénavant autour d’une gouvernance mixte :

  • un collège d’habitants,
  • un collège d’acteurs associatifs et économiques
  • et un collège d’élus dont membres de droit : le chef de projet régional et le chef de projet du CDDRA.

 

Le CLDD est un espace ouvert à tous, financé principalement par les pouvoirs publicS (Région Rhône-Alpes et CCD). Il favorise la communication entre les différents acteurs du territoire. Il est l’incarnation de la démocratie participative.

Téléchargements
Plaquette CLDD (04-2013)

Découvrez notre nouvelle plaquette en 1 clic.

Statuts CLDD (01-2013)

Retrouvez les statuts qui régissent notre association.