Fonctionnement de la commission d’avis

Les membres

  • Tous les citoyens y compris les élus du Pays Diois peuvent faire partie de la Commission d’Avis, exceptés les élus et autres membres siégeant au COPIL afin qu’il n’y ait pas cumul  pour ces derniers, élus et citoyens, dans les instances décisionnaires et les instances de concertation.
  • Tout le monde peut faire partie de la commission d’avis à condition de signer la charte du CLDD et les régles de fonctionnement de la Commission d’Avis.
  • L’engagement à la commission d’avis vaut pour une année ; l’engagement à toutes les commissions est donc requis.

 

Le fonctionnement interne

  • Les dossiers sont envoyés par mail une semaine avant la commission d’avis, ils sont classés par fiches actions CDDRA.
  • La Commission d’avis a lieu une semaine avant le COPIL.
  • Il se peut que certains dossiers n’aient pas pu être soumis à l’avis de la commission si ces derniers ont été instruits après la commission faute de temps par les techniciens CCD. Dans ce cas et à titre exceptionnel, la commission se réserve le droit de donner ces avis par mail qui seront centralisés et formalisés par l’animatrice et le référent COPIL.
  • Les projets LEADER sont présentés deux fois en comité de pilotage, une fois pour l’avis d’opportunité (avis sur le fond du projet), une fois pour la validation ; cependant la commission  n’est pas obligée de redonner un avis pour la validation.
  • L’avis est un avis qualitatif. Même si la commission a un regard sur les montants demandés, il faut garder à l’esprit que les dossiers ontété soumis à un montage financier contraignant et des stratégies complexes dont nous ne sommes pas mandatés pour débattre.
  • Les porteurs de projet sont informés des questionnements en amont du COPIL.

 

Les responsabilités de chacun pour un bon fonctionnement

  • Chacun doit lire les dossiers en amont et préparer ses commentaires pour débat en commission d’avis.
  • Les retours par mail ne sont pas autorisés, mais en cas d’absence, il est possible de remettre ces commentaires à un membre de la commission qui les transmettra aux autres membres de la commission.
  • Les dossiers seront projetés par vidéo projecteur (pour éviter à chacun de photocopier les dossiers) et présentés synthétiquement par l’animatrice : (description : du maître d’ouvrage/ des montants CDDRA sollicités/ des fiches actions correspondantes/ des objectifs des fiches actions/ des grandes lignes du projet/ des spécificités de ce dernier, antériorité de financement, etc.)

 

Moyens mis à disposition

  • La charte de territoire pose un diagnostic sociologique sur le territoire et propose les grandes orientations stratégiques pour les six ans à venir.
  • Le programme d’action: les montants d’enveloppes annuels indiqués sont à titre indicatif. L’enveloppe financière a une logIque sur six ans.
  • Les dossiers instruits par la CCD.
  • La grille Développement Durable.
  • Les deux plaquettes d’information CDDRA/LEADER.

 

Posture et méthode de travail :

  • Être dans une posture « décentrée » par rapport à sa propre opinion et réfléchir avec les enjeux du territoire, se poser notamment les questions suivantes : Est-ce que ça participe à la stratégie globale du territoire ? est-ce que ça participe à la stratégie de la fiche actions ? Au regard de l’environnement, du social, de la gouvernance,  est-ce qu’il y a des choses à améliorer, à affiner ou à mettre en avant, à valoriser ?
  • Faire converger plusieurs regards : celui de la  politique territoriale contenue dans la charte de territoire et le programme d’action, celui des porteurs de projet qui défendent leurs projets et celui du citoyen extérieur qui apporte un autre regard et notamment une vigilance sur certains critères (écologiques, novateurs…)
  • Pour chaque dossier, un tour de parole pour chacun sera proposé et respecté ; s’en suivra un temps de débat, et ce pour chaque dossier.
  • Selon le nombre de dossiers à l’ordre du jour, un temps pour chaque dossier sera respecté, afin de garantir un horaire de fin de réunion convenable et permettre que les avis soient formalisés pour chaque dossier dans les mêmes conditions.

 

L’évaluation post-financement

  • Chaque membre de la commission pourra se porter garant d’une évaluation de terrain d’un ou deux projets dans le territoire avec l’aide d’une grille de question notamment : qu’est-ce qu’on améliore, qu’est-ce qu’on peut retenir de positif, comment on met en lumière les projets… Un grand nombre de critères d’évaluation sont présents dans les fiches actions.
  • Cette évaluation de terrain permettra d’alimenter un temps d’évaluation annuel. Elle sera mise en place par le CLDD et la CCD pourra être associée si elle le souhaite.
  • Ce temps d’évaluation permettra de rassembler les éléments recueillis : données qualitatives (évaluation de terrains) et données quantitatives (la CCD pourra fournir des éléments de suivi financier, notamment  à propos des seuils de dépenses des enveloppes).

Téléchargements
Règles de fonctionnement de la Commission d'avis

Règles de fonctionnement de la Commission d'avis

Programme d'actions du CDDRA Pays Diois (2012-18)

Programme d'actions du CDDRA Pays Diois (2012-18)

Vie d'un dossier CDDRA - PSADER

Vie d'un dossier CDDRA - PSADER